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Dernière mise à jour: 1er mars 2023Global Spatial Technology Solutions Inc. (ci-après, “GSTS”) a conçu et mis en place la présente politique en vue d’assurer le respect de votre vie privée. La présente Politique sur la Vie Privée a pour but de vous expliquer de quelle manière nous recueillons et conservons vos renseignements personnels chaque fois que vous (i) visitez les locaux de GSTS, le site www.gsts.wpenginepowered.com ou n’importe quel autre site web sous notre contrôle, ou (ii) utilisez l’un des produits ou services que nous offrons par l’entremise de nos plates-formes en ligne et hors-ligne (ci-après, envisagés collectivement, les “Services”). Elle définit également les options dont vous disposez en matière de consultation, d’utilisation et de correction de renseignements personnels.
Veuillez lire attentivement la présente Politique sur la Vie Privée afin de bien comprendre dans quelles mesures nous recueillons, conservons, traitons et divulguons vos renseignements personnels. Nous avons, d’entrée de jeu, désigné un Responsable de la Vie Privée (ci-après, le “RVP”) dont la mission consiste à superviser l’application de la présente politique. Si vous estimez avoir quelque question à formuler ou souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits qui vous sont reconnus en matière de renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter notre RVP, dont les coordonnées figurent à l’article intitulé “Contactez-Nous”.
La présente Politique sur la Vie Privée porte essentiellement sur les renseignements personnels d’individus qui font usage de nos Services, visitent le Site web (www.gsts.wpenginepowered.com) ou nous communiquent de tels renseignements à des fins de navigation, de consultation, de ventes, de mise en marché ou de soutien à la clientèle.
Les renseignements que GSTS recueille au sujet de personnes physiques proviennent des personnes en question, de leurs employeurs (si tant est qu’ils sont partie à un contrat entre entreprises), de sources d’informations de nature publique et de ressources automatisées.
Dans l’éventualité où vous ou votre employeur acquériez l’un de nos produits ou services ou requériez quelque information ou mise à jour au sujet d’un produit, nous recueillerons certaines informations à votre sujet en vue de faciliter la livraison du produit ou de répondre efficacement à la demande. Dans le même ordre d’idées, si vous ou votre employeur vendez un produit ou un service à GSTS, il est possible qu’en vue de réaliser la transaction nous recueillions certains renseignements à propos de vous. Chaque fois que vous visitez des locaux ou des installations exploité(e)s par GSTS, nous pourrons recueillir certaines informations à votre sujet en vue de vous octroyer l’accès nécessaire. Parmi les renseignements recueillis en de telles circonstances, on retrouvera notamment:
Nous pourrons recueillir auprès de tiers certains renseignements personnels qui sont déjà disponibles par l’entremise de ressources publiques ou commerciales – tels que (notamment et sans s’y limiter) votre nom, votre adresse civique, votre adresse courriel, vos intérêts, vos préférences et certaines données démographiques vous concernant.
Il est également possible que nous combinions certains renseignements personnels obtenus d’individus qui font usage de nos Services à d’autres informations que GSTS ou des tiers ont recueillies à votre sujet en d’autres circonstances – telles que (notamment et sans s’y limiter) des conversations téléphoniques, des échanges de courriels ou le contenu de votre dossier de soutien à la clientèle. Ce faisant, nous traiterons de telles informations combinées comme autant de renseignements personnels protégés aux termes de la présente Politique sur la Vie Privée.
Il est possible, chaque fois que consultez une page web ayant un quelconque lien avec les Services que nous offrons, que nous recueillions certaines informations au moyen de dispositifs automatisés tels que des témoins (cookies) et des registres de serveurs web
Les cookies sont de tout petits fichiers que les sites web transmettent à votre ordinateur ou d’autres appareils reliés à l’Internet et qui, d’un point de vue pratique, identifient votre navigateur ou sauvegardent certaines informations ou configurations sur l’appareil en question. Certains de nos Services pourront faire usage de cookies et de dispositifs de stockage locaux rattachés à un navigateur ou à des modules (plug-ins). Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse dès qu’un cookie est transmis à votre appareil ou refuse l’installation de certains cookies. Vous devriez par ailleurs être en mesure d’effacer les cookies déjà installés et d’ajuster vos préférences en la matière en visitant le menu “Configuration” (Settings) de votre navigateur. Gardez toujours à l’esprit, ceci dit, que le fait de désactiver tous les cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines caractéristiques de nos sites web et/ou de nos Services.
Nos serveurs web pourront, en plus de recueillir des renseignements par l’entremise de cookies, enregistrer certaines informations telles que le type d’appareil, de système d’exploitation et de navigateur que vous utilisez, le nom de votre domaine, la langue en fonction de laquelle votre système fonctionne, le pays et le fuseau horaire au sein duquel votre appareil se trouve, l’adresse de la page web à partir de laquelle vous avez accédé aux Services et l’adresse IP de l’appareil que vous avez utilisé en vue de vous connecter. Nous pourrions également prendre note de certains paramètres faisant état des interactions que vous entretenez avec les Services – tels que, à titre d’exemple, les pages web spécifiques que vous avez visitées. Il est possible que nous attachions des “balise web” (web beacons) à certaines de nos pages, c’est-à-dire des onglets qui relient des pages web à des serveurs spécifiques ainsi qu’à leurs cookies respectifs.
Certains de nos Services pourront être reliés à des outils statistiques exploités par des tiers (tels que Google Analytics), qui, en pratique, nous aident à comprendre de quelle manière et à quelles fins les Services sont utilisés. Les informations recueillies dans un tel contexte (y compris votre adresse IP et d’autres paramètres enregistrés automatiquement) seront soit divulgués aux tiers fournisseurs de services, soit recueillies directement par ces derniers.
Tant GSTS que d’autres intervenants (tels que nos fournisseurs de services et certains réseaux publicitaires) pourront, au fil du temps et par l’entremise de sites web exploités par des tiers, recueillir des renseignements personnels à propos de vos activités en ligne. Prenez note qu’aucun de nos Services n’est conçu de manière à obéir aux ordres d’absence de repérage (do-not-track signals) que votre navigateur pourrait transmettre.
Les fournisseurs de modules qui sont ajoutés à nos Services (tels que des enregistrements vidéo intégrés ou des outils de partage social) pourront avoir recours à certaines méthodes automatisées en vue de recueillir des informations en lien avec l’usage que vous faites des Services et/ou des modules. Or de telles informations, qui ne seront d’aucune manière visées par la présente Politique sur la Vie Privée, seront plutôt assujetties aux politiques mises en place par les tiers fournisseurs de modules.
GSTS utilisera vos renseignements personnels de différentes façons – qui, d’entrée de jeu, varieront en fonction de l’usage que vous ferez des Services :
Nous pourrions utiliser les informations que vous nous communiquez en vue de vous transmettre certain(e)s avis promotionnels et autres communications au sujet de produits et/ou de services susceptibles de vous intéresser – le tout sous réserve de la législation applicable et de vos préférences de contact. Bien que nous espérions que de telles communications vous soient utiles, vous pourrez toujours exiger qu’elles ne vous soient plus transmises en nous contactant aux coordonnées figurant à l’article intitulé « Contactez-Nous ».
Nous pourrons, à tout événement, utiliser vos informations de toute autre manière dont nous vous aurons dûment avisé(e) au moment de la cueillette.
Il est également possible que certains renseignements recueillis automatiquement soient utilisés en vue de personnaliser vos prochaines visites des Services, d’analyser de quelle manière nos utilisateurs interagissent avec ces derniers ainsi qu’avec les publicités que nous postons en ligne, de transmettre du contenu adapté aux préférences et intérêts des utilisateurs, et d’administrer les Services de la façon la plus efficace possible
S’il s’avère que vous vous trouvez au sein de l’Espace Économique Européen (ci-après, “l’EEE”), le fondement juridique de notre utilisation des renseignements personnels que nous recueillons variera en fonction du type de renseignements personnels à l’étude et des circonstances spécifiques de leur cueillette. À tout événement, nous ne recueillerons et traiterons vos renseignements personnels que dans l’une ou plusieurs des hypothèses suivantes: (i) vous avez consenti à la cueillette, (ii) nous entretenons un intérêt légitime dans le traitement de vos informations, (iii) nous sommes légalement ou juridiquement tenus de procéder à la cueillette, et/ou (iv) vos renseignements personnels s’avèrent indispensables dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous – une réalité qui ne doit pas céder le pas devant vos intérêts personnels et/ou vos droits et libertés fondamentaux.
S'il s’avère que nous devons recueillir des renseignements personnels vous concernant en vue de nous conformer à quelque obligation statutaire ou règlementaire ou de conclure un quelconque contrat avec vous, nous vous expliquerons clairement la situation, préciserons si oui ou non une telle cueillette et de nature obligatoire, et vous ferons part des conséquences prévisibles de tout refus de fournir les renseignements personnels en question. Dans le même ordre d’idées, nous définirons clairement les intérêts légitimes en regard desquels nous recueillons et/ou utilisons tout renseignement personnel vous concernant.
À moins qu’il en soit explicitement stipulé autrement, GSTS agira en tant que gestionnaire des données en regard de tous les renseignements personnels recueillis auprès de personnes physiques se trouvant au sein de l’EEE
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel marketing@gsts.ca si vous estimez avoir quelque question à formuler au sujet de vos droits ou du fondement juridique de notre utilisation de renseignements personnels.
Nous ne vendrons ni ne divulguerons aucun renseignement personnel vous concernant autrement qu’en conformité avec les dispositions de la présente Politique sur la Vie Privée. Il se peut, par contre et dans le but de rendre plus homogène l’expérience de navigation de nos utilisateurs, que nous partagions certains renseignements personnels avec nos entités affiliées de même qu’avec les entrepreneurs, consultants et/ou fournisseurs de services qui réalisent certaines tâches en notre nom et selon nos instructions.
Il est également possible, s’il s’avère que nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou de quelque ordonnance judiciaire, que nous divulguions certains renseignements personnels aux forces de l’ordre ou à d’autres corps ou organismes gouvernementaux. Nous pourrions procéder de même si nous en venons à la conclusion qu’une divulgation est nécessaire (ou à tout le moins souhaitable) en vue de prévenir quelque perte ou préjudice de nature financière ou dans le cadre d’une enquête portant sur la cybersécurité, le cyber-espionnage ou quelque autre activité frauduleuse ou autrement illicite (qu’elle soit confirmée ou redoutée). Nous nous réservons par ailleurs le droit de procéder à un transfert de renseignements personnels dans le cadre de toute vente ou cession de nos affaires ou de nos actifs (ou d’une quelconque portion substantielle de ceux-ci) – y compris par voie de dissolution, de liquidation, de restructuration ou de création d’une société dérivée.
Les renseignements personnels dont GSTS a la garde ou le contrôle sont transmis, stockés et traités au Canada ainsi qu’en tout autre pays au sein duquel GSTS, ses entités affiliées ou ses sous-traitants exploitent des installations. Par définition, la législation relative à la protection des données en vigueur au sein de tels pays diffère de (et pourrait s’avérer moins stricte que) celle applicable au niveau de votre pays de résidence. Or lorsque nous transmettons des renseignements personnels à un destinataire situé en un quelconque pays autre que le Canada, nous nous assurons qu’un tel transfert s’effectue conformément aux exigences de la législation applicable et aux dispositions de la présente Politique sur la Vie Privée.
S'il s’avère que vous vous trouvez en Suisse, au Royaume-Uni ou au sein de l’EEE, nous nous conformerons aux dispositions statutaires et règlementaires encadrant les transferts de renseignements personnels en direction de toute juridiction autre que la Suisse, le Royaume-Uni ou l’EEE. Dès que nous devrons transmettre des renseignements personnels à des entrepreneurs, consultants ou fournisseurs de services réalisant certaines tâches au nom de GSTS et selon ses instructions, nous nous assurerons que de telles tierces parties s’engagent contractuellement à protéger la confidentialité des informations visées.
GSTS conservera vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que vous ferez usage des Services. Aucun renseignement personnel ne sera conservé plus longtemps qu’il ne doit l’être en vue de satisfaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou est soumis à quelque traitement que ce soit – période de temps à l’expiration de laquelle GSTS conservera les informations pertinentes aussi longtemps que l’exigeront ses échéanciers internes. Lorsqu’il sera question de données communiquées dans le cadre de contrats entre entreprises, GSTS conservera les renseignements personnels pertinents conformément aux exigences de tels contrats ou, à défaut de telles exigences, aussi longtemps qu’elle détiendra quelque intérêt commercial légitime dans ces renseignements.
GSTS a mis en place et maintient à jour certaines mesures administratives, techniques et organisationnelles ayant pour but d’assurer l’intégrité de vos renseignements personnels et de les protéger à l’encontre de toute utilisation, divulgation, perte, altération ou destruction accidentelle ou non autorisée. Puisqu’aucun réseau n’est impénétrable, ceci dit, nous ne pouvons d’aucune manière garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous communiquerez.
Contactez-nous par courriel à l’adresse marketing@gsts.ca si vous avez quelque raison de croire que l’intégrité de vos renseignements personnels est ou a été compromise.
Vous disposez de certaines options lorsqu’il est question de la conservation et du traitement des renseignements personnels que nous recueillons. N’hésitez jamais à nous joindre aux coordonnées figurant à l’article intitulé “Contactez-Nous” si vous souhaitez mettre vos préférences à jour ou exercer l’un ou l’autre de vos droits.
Vous pourrez, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur au sein de votre juridiction, exiger (i) d’avoir accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, ou (ii) que nous modifiions, corrigions, effacions ou rendions inaccessibles de tels renseignements en nous contactant aux coordonnées figurant ci-dessous. Si tant est que la loi vous y autorise, vous pourrez, en tout temps, retirer tout consentement préalablement donné (ou encore soumettre quelque objection valable) au traitement de vos renseignements personnels – ce qui nous obligera, à compter de ce moment, à tenir compte de vos nouvelles préférences. Comprenez bien, ceci dit, que nous devrons confirmer votre identité avant de vous donner accès à quelque renseignement personnel que ce soit. Dans l’éventualité où vous souhaitiez procéder à la modification ou à l’effacement de vos renseignements personnels, il pourra nous être nécessaire de conserver certains de ces renseignements à des fins de tenue de dossiers et/ou en vue de concrétiser quelque transaction que vous auriez pu entreprendre avant d’exiger les modifications ou l’effacement. Certaines informations pourraient également demeurer à nos systèmes ou autres archives de manière à nous permettre d’honorer quelque obligation de nature statutaire ou règlementaire.
Il est possible que l’un ou l’autre des Services que nous offrons mette à votre disposition des liens permettant de rejoindre d’autres sites web qui sont exploités (et opèrent) indépendamment de GSTS. Or il sera de votre seule et entière responsabilité de vous familiariser avec les politiques sur la vie privée qui, le cas échéant, seront publiées sur de tels sites. Puisque nous n’exploitons ni ne contrôlons aucun de ces sites externes, nous n’assumerons aucune responsabilité que ce soit en regard du contenu qui pourrait y être affiché ou de l’utilisation que vous pourriez en faire – et ce même si, en pratique, vous avez rejoint de tels sites à partir de notre propre Site Web.
Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et d’autres réseaux sociaux (qu’il est possible de rejoindre au moyen de liens disponibles sur le Site Web) mettent différents outils à la disposition de certains de nos clients. Dans l’éventualité où vous interagissiez avec l’un ou l’autre de ces réseaux sociaux par l’entremise du Site Web, l’expérience que vous y vivrez sera régie par les politiques, procédures et lignes directrices qui y sont rattachées.
Puisque les pratiques que nous adoptons en matière de traitement de renseignements personnels sont susceptibles d’évoluer avec le temps, il est possible que le libellé de la présente Politique sur la Vie Privée soit mis à jour sur une base régulière et sans préavis – auquel cas nous afficherons sur le Site Web une version amendée du texte indiquant clairement la date des plus récentes modifications.
Si vous estimez avoir quelque question, préoccupation ou commentaire à formuler en regard de la présente Politique sur la Vie Privée, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique (marketing@gsts.ca) ou par la poste :
Global Spatial Technology Solutions Inc.
À l'attention du Délégué à la protection des données
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